Règlement intérieur

Version stable 1.1 du 28 avril 2020

LA FABRIQUE NARRATIVE
Parc Innolin – 3 rue du golf – 33700 MERIGNAC
Association N° W332014777, numéro de déclaration d’existence 75 33 10141 33, Identifiant Datadock depuis le 15/09/2017 : 0023922

Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les participants aux formations, et ce pour la durée de la formation suivie.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par La Fabrique Narrative et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Hygiène et Sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les établissements accueillant les formations, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Boissons alcoolisées

Les participants doivent se conformer au règlement intérieur de l’établissement où se déroule la formation.

Interdiction de fumer

Les participants doivent se conformer au règlement intérieur de l’établissement où se déroule la formation.

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de La Fabrique Narrative ou son représentant. Conformément à l’article R.6343-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de La Fabrique Narrative auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.

Consignes d’incendie

Les participants doivent se conformer au règlement intérieur de l’établissement où se déroule la formation.

Ils sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Discipline générale

Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par La Fabrique Narrative et portés à la connaissance des participants par le programme, le contrat ou la convocation de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, le participant avertit La Fabrique Narrative au 06 86 96 39 79 ou par mail à l’adresse lafabriquenarrative@gmail.com. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

Usage du matériel

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à La Fabrique Narrative sauf les documents et outils pédagogiques distribués en cours de formation.

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Responsabilité de La Fabrique Narrative en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants.

La Fabrique Narrative décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans les locaux de formation.

Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par La Fabrique Narrative pourra entraîner l’exclusion définitive de la formation.

Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque participant (avant toute inscription définitive).